Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles associatifs

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative sur la nécessité de permettre aux bénévoles associatifs de bénéficier de mesures fiscales d'encouragement de leur investissement personnel. En effet, alors que la possibilité pour les bénévoles associatifs de bénéficier de déductions sur impôts au titre des dons et des frais engagés semblait acquise, il semblerait que son application soit actuellement soumise à un examen au niveau national pour ce qui concerne certains types d'associations. Le tissu associatif est une richesse inestimable pour l'ensemble des territoires, puisqu'il constitue un lieu privilégié d'élaboration du lieu social. Il est donc à ce titre particulièrement important, face à la dérive individualiste de notre société, de soutenir et d'encourager les bénévoles. Il lui demande de l'informer de l'attitude qu'elle entend adopter sur ce dossier.