Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'extension des mesures de réparation aux pupilles de la Nation de tous les conflits. À l'issue de la publication des décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004, une commission nationale de concertation a été chargée de rédiger un projet de décret unique pour étendre l'indemnisation à l'ensemble des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre qui n'avaient pas bénéficié des précédentes mesures. Il lui rappelle que, répondant en ce début d'année à l'une des nombreuses questions posées pour connaître précisément le délai nécessaire pour aboutir à l'effectivité de ce décret, il indiquait que ledit décret se trouvait, à l'époque, en phase d'approbation pour une publication « dans les meilleurs délais ». Soulignant la légitime impatience des intéressés de voir clore ce dossier après tant d'années, il lui demande de lui indiquer l'état d'avancement de ce décret.