Conséquences du Grenelle de l'environnement en termes d'implication et de responsabilité citoyenne

Monsieur Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences du Grenelle de l'environnement en termes d'implication et de responsabilité citoyenne. Afin de satisfaire au cahier des charges défini par le Grenelle de l'environnement, un certain nombre de collectivités locales ont, avec l'objectif de réduire de moitié le volume des déchets envoyés en décharges ou incinérés, adopté le traitement mécano-biologique (TMB). Ce processus relativement simple permet de séparer les déchets organiques des déchets lourds, lesquels seront ensuite transformés en compost. Malgré des résultats encourageants, la qualité du compost produit par les centres de TMB est souvent inférieure à la norme légale, pourtant basse en France. En cause, le comportement des ménages, qui ne font pas suffisamment attention à ce qu'ils mettent à la poubelle. On retrouve ainsi dans la masse des ordures que l'unité de tri a à traiter des produits dangereux (piles, ampoules, solvants) parfois difficiles à repérer. Une partie d'entre eux se retrouve donc dans le compost produit. Aussi, il souhaite attirer l'attention du Gouvernement quant à l'indispensable sensibilisation du grand public aux enjeux d'un tri aussi vigilant qu'efficace eu égard aux engagements ambitieux pris par l'État dans le cadre de la valorisation des déchets.