Conditions d'exploitation des zones à haute valeur naturelle

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les zones à haute valeur naturelle (HVN), à savoir, selon la définition de l'Agence européenne de l'environnement (AEE), ces « zones d'Europe où l'agriculture est une forme majeure (généralement dominante) d'utilisation de l'espace et où l'agriculture est à l'origine - ou est associée - à une grande diversité d'espèces et d'habitats et/ou à la présence d'espèces d'intérêt européen ». À la demande du Centre commun de recherches (CCR) de la Commission européenne, l'association Solagro vient de publier une étude sur les conditions de mise en œuvre d'un concept de système agricole à «haute valeur naturelle ». Or il semblerait que les espaces HVN représenteraient 25 % de la surface agricole utile (SAU) française. Et malgré les aides induites par les dernières réformes de la PAC, le revenu par exploitation y est en moyenne plus faible en zone HVN que dans le reste de la France. Une aide de 160 euros par hectare serait nécessaire pour atteindre l'objectif de parité de revenu pour atteindre la moyenne nationale. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet.