Avenir de la filière photovoltaïque

M. Bruno Retailleau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences du décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 en matière d'activité photovoltaïque. L'application d'une telle mesure fragilise l'ensemble d'une filière que nous devons au contraire soutenir. La suspension de quatre mois des demandes d'obligation d'achat laisse planer le doute sur le développement de la filière tout en mettant en difficulté les différents projets prévus aussi bien par des particuliers, par exemple de nombreux agriculteurs qui diversifient leur activité, que par des collectivités. Ainsi, si on estime qu'un projet en la matière a besoin d'un an pour se mettre en place, l'ensemble des structures qui, depuis une année au moins, ont travaillé et investi dans le domaine, se retrouve sans aucun débouché du jour au lendemain. Il lui demande donc à la fois de bien vouloir rassurer les acteurs de cette filière, mais également de prévoir soit la création d'un dispositif d'indemnisation des sociétés qui ont déjà investi à hauteur de leurs apports, soit de leur permettre de bénéficier des conditions d'avant le 2 décembre 2010, qui sont celles qui ont motivé leur investissement.