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20 janvier 2011 · Sénat · Intérieur · question Question

Remboursement des dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie dans le cadre des courses cyclistes

· Clôturée

Michèle San Vicente-Baudrin (auteur)

Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'arrêté du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie. Cet arrêté met en péril l'organisation des courses cyclistes, comme celle du « Grand Prix d'Isbergues » dans le Pas-de-Calais. En effet, compte tenu de la spécificité des courses cyclistes, sport gratuit, se déroulant essentiellement en zone rurale sur la voie publique, l'augmentation des frais engagés par le concours de la gendarmerie nationale risque d'entraîner la disparition de ces manifestations sportives très prisées par la population. C'est pourquoi elle lui demande de lui indiquer s'il envisage de tenir compte des spécificités du sport cycliste, dont le terrain de jeu est par définition la voie publique.
La source — senat_questions · nº 8b1a4f:12d742fb078:-2a6d
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110116809.html
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