Haut débit

Mme Josette Durrieu attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la question du haut et du très haut débit qui constituent, à l'évidence, l'un des enjeux majeurs de la décennie à venir pour l'ensemble du territoire national. Elle en a fait un enjeu prioritaire dans l'espace rural des Hautes-Pyrénées. Elle rappelle que l'espace rural représente 70 % du territoire, plus de 14 millions d'habitants, plus de 4 millions de foyers et un quart de l'industrie française et des emplois qui lui sont liés. Pourtant l'accès de tous au haut et très haut débit dans l'espace rural est loin d'être assuré : la fracture numérique est une réalité qui pose des problèmes quotidiens et recule les limites de l'équité d'un point à l'autre de l'hexagone. 750 millions d'euros ont été débloqués au titre du grand emprunt pour amorcer le processus. Elle sait qu'ils ne suffiront pas à constituer le déploiement entre les territoires ruraux et les autres territoires. Elle sait aussi que ces crédits sont fléchés pour des projets de desserte de l'usager, et non pour leur préalable pourtant indispensable, les projets de collecte. Elle souhaiterait savoir d'une part, dans quelle proportion et sous quelle forme - subvention ou prêt - l'État entend prendre en charge la dépense pour la collecte et d'autre part, si l'État interviendra en accompagnement de projets d'infrastructures précurseurs déjà engagés. De plus, elle souhaite l'informer d'un problème immédiat et parfaitement dommageable, qui touche le déploiement du réseau haut débit dans le département des Hautes-Pyrénées. Dans le cadre du contrat de partenariat avec le département, Hautes-Pyrénées Numérique a prévu de déployer 50 km de réseau fibre optique sur le réseau aérien haute tension existant du syndicat d'électrification des Hautes-Pyrénées. Cette solution, retenue pour irriguer les secteurs les plus ruraux, a l'avantage de rendre économiquement réalisable le déploiement de la fibre optique en zone rurale en évitant la mise en œuvre de génie civil coûteux. Suite à l'accord de principe du syndicat d'électrification des Hautes-Pyrénées, l'entreprise Hautes-Pyrénées Numérique a fait appel à ERDF en tant que concessionnaire de ce réseau pour réaliser les études préalables. ERDF s'appuie sur un outil informatique interne nouveau nommé Camélia. La version de ce nouveau logiciel imposerait désormais le renforcement, à la charge du demandeur, de plus de 50 % des supports, réduisant à néant l'intérêt de ce type de déploiement. Le réseau ERDF n'est théoriquement plus en mesure de supporter même le poids des lignes électriques qu'il gère. Ainsi, la position d'ERDF remet en cause les modèles économiques de déploiement de la fibre optique en secteur rural, avec pour conséquence une difficulté d'application de la récente loi Pintat. Il est donc nécessaire qu'ERDF puisse reconsidérer sa position et offre une possibilité de déploiement après renforcement de seulement 10 % des supports contre 50 % selon les nouveaux calculs. Elle lui demande quelle action il entend engager afin de normaliser cette situation et elle l'en remercie par avance.