Avertissement de l'Union européenne à l'encontre de la Hongrie

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation de la Hongrie. Alors que la Hongrie assure la présidence tournante de l'Union européenne, plusieurs lois ont été adoptées par le Parlement hongrois qui vont à l'encontre de l'esprit de l'Union européenne. C'est le cas notamment de la loi sur les médias, adoptée le 21 décembre 2010, qui instaure un contrôle politique sur les médias publics et privés, audiovisuels, écrits, ou numériques, et permet à une Autorité des médias, composée de personnalités proches du pouvoir, de sanctionner par de très lourdes amendes des médias qui diffuseraient des informations qui ne seraient à ses yeux pas « politiquement équilibrées ». Cette autorité a par ailleurs le droit d'inspecter les ordinateurs et documents de presse avant même qu'un délit ait été identifié. L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a qualifié la loi de « menace pour la liberté de la presse ». A ce jour, aucune procédure n'a été engagée visant à ce qu'un avertissement en bonne et due forme soit adressé par l'Union européenne aux autorités hongroises. Il lui demande de lui préciser s'il entend prendre une telle initiative, afin de démontrer l'attachement de notre pays à une Europe qui ne se résume pas seulement à un marché ouvert, mais qui se reconnaît aussi dans une communauté de valeurs politiques telles que le respect de la liberté de la presse.