Simplification des corps administratifs dans la fonction publique

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la simplification des corps administratifs dans la fonction publique. La fonction publique compte un bon millier de corps administratifs auxquels sont rattachés parfois moins d'une vingtaine de fonctionnaires. Chacun de ces corps peut déterminer un statut de référence, des avantages spécifiques, un régime de retraite particulier, etc. L'existence de ce trop grand nombre de corps administratifs au sein de la fonction publique française est régulièrement dénoncé comme un frein à la mobilité, aux évolutions, et donc aux économies de gestion en ressources humaines dans la fonction publique. Conscient de ce que pourrait apporter sur le moyen et long termes une simplification administrative via le regroupement et/ou l'extinction de beaucoup de ces corps administratifs, les services du ministère des finances pensaient pouvoir les réduire à 380 d'ici à la fin 2010. L'objectif à moyen terme étant de s'approcher des 140 corps qui regroupent déjà 90% des fonctionnaires. Pour exemple, au 1er septembre 2010, l'enseignement du premier degré public comptabilisait un effectif de 356 877 agents. Plus de 96% de ces fonctionnaires sont rattachés au corps des professeurs des écoles mais il reste 10 446 agents (moins de 4% de l'effectif global) encore rattachés à l'ancien corps des instituteurs dont l'extinction a pourtant été engagée depuis plus de 20 ans et devait s'éteindre avant la fin 2007. Elle souhaiterait qu'il lui précise le calendrier prévisionnel d'extinction ou regroupement des corps administratifs, et particulièrement celui visant à l'intégration du corps des instituteurs dans celui des professeurs des écoles.