Service civique volontaire

M. François Rebsamen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conditions du service civique volontaire en vigueur depuis le 1er juillet 2010. Si, dans l'idéal, ce dispositif vise à permettre un engagement citoyen tout en renforçant la cohésion sociale, dans la pratique, il présente l'inconvénient majeur de maintenir les jeunes dans la précarité, alors même que ce sont les premières victimes de la crise économique, avec un taux de chômage de 25 %. Si nous faisons déjà le constat amer qu'un jeune sur cinq vit sous le seuil de pauvreté, relevons que, pour certains, le volontariat sera un palliatif au chômage et l'indemnité, de 540 à 640 euros (pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), sachant que très peu de jeunes sont finalement concernés par ce dispositif), deviendra leur revenu, encore bien inférieur au seuil de pauvreté. Par ailleurs, alors même que ces jeunes volontaires travaillent pour un volume horaire de 24 à 48 heures hebdomadaires, leur statut de volontaire civique ne relève pas du code du travail et ne permet donc pas l'ouverture de droits à l'allocation chômage. Dès lors, comment demander à un jeune de travailler entre 6 et 12 mois et d'accepter de se retrouver à l'échéance de ce contrat sans aucune ressource, d'autant plus qu'il ne pourra pas prétendre au RSA jeunes ? Enfin, le risque existe de voir le service civique volontaire se substituer à des emplois, car moins coûteux que les contrats aidés. Notamment dans l'éducation nationale, les missions confiées aux volontaires sont les mêmes que celles remplies par les employés vie scolaire. Pour toutes ces raisons, il lui demande de bien vouloir réexaminer les conditions du service civique volontaire avec une revalorisation de l'indemnisation, l'inscription du dispositif dans le code du travail permettant ainsi l'ouverture de droits au chômage et enfin l'attribution systématique du RSA jeunes aux volontaires engagés dans ce dispositif à l'échéance de leur service civique.