Déconjugalisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
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Philippe Vigier (auteur)
M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées. L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une prestation de solidarité attribuée aux retraités précaires afin de leur assurer des conditions de vie dignes. Cette allocation est actuellement calculée en fonction du revenu fiscal de référence du foyer du couple et non en fonction du revenu fiscal propre de la personne retraitée bénéficiaire. Il souhaite savoir quelles modifications de la règlementation fiscale sont envisageables afin de prendre en compte un revenu individuel qui servirait de référence pour le calcul de l'ASPA et permettrait donc sa déconjugalisation.
La source —
assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L15QE43240
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