Assimilation des instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles

M. Marc Massion appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'assimilation des instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles. En effet, l'intégration dans le corps des professeurs des écoles des instituteurs en fonction en 1990, devait initialement se terminer en 2007, conformément au relevé de conclusions sur l'enseignement primaire du 10 juillet 1998. Cette disposition devait conduire à une extinction du corps des instituteurs cette même année et précisait ainsi la date à laquelle devait commencer l'assimilation des instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles. Or, aujourd'hui, l'unification des corps enseignants du premier degré n'est toujours pas achevée et le statut des retraités de l'Éducation nationale n'est pas modifié. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend mettre un terme à ce processus d'intégration et permettre ainsi une juste revalorisation des pensions des instituteurs retraités.