Organisation des Journées européennes du patrimoine pour les collectivités locales et acquittement des droits d'auteur

Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'organisation des Journées du patrimoine, initiées en 1984 sous le nom de Journées portes ouvertes dans les monuments historiques, et la question des droits d'auteur. Devenues Journées européennes du patrimoine, ces manifestations sont l'occasion d'entrevoir l'unité et la diversité du patrimoine culturel commun à l'Europe. Elles remportent chaque année un franc succès. Les collectivités territoriales y contribuent pour une large mesure. Les plus modestes d'entre elles, cependant, voient leur volonté de participation et d'animation se heurter à des problèmes d'ordre administratif. En effet, les démarches relatives à l'acquittement des droits d'auteur sont suffisamment longues et fastidieuses pour décourager l'enthousiasme et les bonnes volontés des collectivités organisatrices dont les moyens financiers ou en personnel sont les plus faibles. Afin d'encourager ces dernières à participer et à généraliser la gratuité des visites programmées à cette occasion, sans pour autant remettre en cause dans son principe inaliénable le respect des droits d'auteur, elle lui demande, à titre exceptionnel et en concertation avec les associations de maires, de bien vouloir fixer un seuil de population en-deçà duquel l'exonération partielle ou totale de l'acquittement des droits d'auteur serait accordée aux communes pour les actions organisées dans le cadre des Journées européennes du patrimoine.