Santé

Mme Marie-Christine Blandin. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Elle concerne la qualité de l'expertise en santé. À la suite du vote d'un amendement Vert, soutenu par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, une disposition a été introduite dans la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dite Grenelle 1. Elle validait le principe de la mise en place d'une instance spécifique de garantie de l'indépendance de l'expertise. Cette structure aurait pour missions : la garantie de l'indépendance au travers de la vérification des déclarations d'intérêts et des protocoles de recherche ; l'écoute et la protection des lanceurs d'alerte ; ainsi qu'une suite donnée à leurs alarmes ; la médiation en cas d'expertises contradictoires, y compris internationales, voire la commande de compléments de recherche. Alors que l'Assemblée nationale avait précisé qu'un rapport de préfiguration devrait être remis dans un délai d'un an après la promulgation de la loi, dix-huit mois ont été perdus. Je n'ai reçu aucune réponse à ma question écrite du 28 janvier 2010 adressée au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. En mars 2010, lors d'une audition de la commission d'enquête sénatoriale sur la grippe A, Mme Roselyne Bachelot-Narquin a fait une réponse en forme de plaisanterie : « On ne va pas expertiser les experts ! » (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'exclame.), apportant ainsi la preuve que son cabinet ne l'avait pas informée de ce volet du Grenelle 1 concernant la gouvernance en matière de santé. Enfin, M. Jean Marimbert, membre de l'AFSSAPS, que j'auditionnais en mars 2010 sur le sujet, a fait preuve d'une certaine forme de résistance. Il nous a en effet expliqué que notre instance était inutile et que les agences étaient les mieux placées pour veiller elles-mêmes sur l'indépendance de leurs collaborateurs… Il faut en finir avec cet enchaînement : infiltration des lobbies ; alertes qu'on a tout fait pour décourager, comme ce fut le cas pour celle d'Irène Frachon, heureusement opiniâtre ; scandale sanitaire ; victimes ; inspections ; commissions parlementaires ; conclusions accablantes. C'est en amont que les citoyens doivent être protégés, avant que leur « capital santé » soit entamé ! Quand, monsieur le ministre, le Gouvernement va-t-il respecter le vote du Parlement et installer une haute autorité, sachant d'ores et déjà que, au-delà du Mediator et des médicaments suspects, le bisphénol A, l'aspartame et les fibres céramiques réfractaires sont sur la sellette ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)