Approvisionnement et mise en oeuvre des circuits courts

M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur le devenir des circuits courts, plus particulièrement dans le domaine de l'agro-alimentaire. Le Grenelle II, tout comme la loi de modernisation agricole, ont attesté du bien-fondé et des aspects positifs de ce mode de commercialisation de proximité, tant en ce qui concerne les économies de CO2, les conditions de transports lors de longues distances que la valorisation des produits, plus attractifs pour les consommateurs et plus rémunérateurs pour les producteurs, du fait des économies de manutention et de la limitation, voire de la suppression, des intermédiaires. Si, aujourd'hui, des marchés existent comme les ventes à la ferme, où viennent s'approvisionner les consommateurs ou les marchés de produits régionaux, ce mode de commercialisation qui séduit de plus en plus les collectivités territoriales ne répond pas aux exigences que ces dernières doivent respecter du fait du code des marchés publics. Sachant l'importance de la restauration collective dans les écoles ou les hôpitaux, il serait particulièrement utile que les collectivités qui le souhaitent puissent avoir toutes facilités à privilégier les circuits courts. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour, d'une part, permettre aux collectivités de pouvoir accéder aux produits de proximité et, d'autre part, de favoriser ce développement qui rapproche le producteur du consommateur et qui, de plus, répond aux exigences de l'agriculture durable.