Attribution du bénéfice de la campagne double aux combattants d'Afrique du Nord

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux combattants d'Afrique du Nord et dont l'article 3 limite ce bénéfice aux seuls combattants ayant liquidé leurs pensions à compter du 19 octobre 1999, date d'application de la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 établissant la reconnaissance de la République française des combattants ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du nord. Cette date exclut du bénéfice de la campagne double un grand nombre de combattants impliqués dans les conflits d'Afrique du Nord et instaure des inégalités de situations. Quelles solutions seraient donc envisageables pour remédier à cette inégalité de traitement malgré une égalité de reconnaissance ?