Remplacement d'un conseiller général
· Clôturée
Jean Louis Masson (auteur)
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration si un conseiller général qui est élu depuis 2008 dans un canton et qui se présente en 2011 dans un autre canton peut, s'il est élu dans ce canton, être remplacé par son suppléant dans le canton où il avait été élu en 2008.
La source —
senat_questions · nº 56b93a:12d2d0e073e:4085
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