geheim.land Recherche Politique
6 janvier 2011 · Sénat · Intérieur · question Question

Remplacement d'un conseiller général

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration si un conseiller général qui est élu depuis 2008 dans un canton et qui se présente en 2011 dans un autre canton peut, s'il est élu dans ce canton, être remplacé par son suppléant dans le canton où il avait été élu en 2008.
La source — senat_questions · nº 56b93a:12d2d0e073e:4085
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110116724.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé