Affichage d'origine des denrées alimentaires

M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les enjeux liés à l'affichage d'origine des denrées alimentaires. Les éleveurs et les abattoirs français considèrent que les pratiques mises en œuvre par les transformateurs, charcutiers industriels et fabricants de plats cuisinés dans la filière viande porcine comportent un risque de confusion pour les consommateurs. En effet, bon nombre de produits transformés mettent en avant « fabriqué en France » ou une appellation commerciale faisant référence au territoire français alors même que les matières premières peuvent être issues d'autres pays. Par ailleurs, les éleveurs et les abattoirs français, confrontés à des difficultés liées à des distorsions de concurrence intra–européennes, souhaiteraient que leur production puisse être justement valorisée par un affichage sur l'origine du produit, affichage garantissant du lieu de production de la matière première selon les règles environnementales, sanitaires, fiscales et sociales en vigueur dans notre pays. La loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) peut désormais apporter une réponse sur ce point. La liste des produits concernés et les modalités d'application de l'indication de l'origine sont fixées par décret en Conseil d'État. Cette disposition a été transposée à l'article L. 112-11 du code de la consommation. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les décisions qu'il envisage de prendre en s'appuyant notamment sur la LMAP pour apporter une réponse aux attentes de la profession et aux consommateurs qui souhaitent disposer d'une information précise ne portant pas à confusion sur l'origine des produits.