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23 décembre 2010 · Sénat · Défense · question Question

Évolution statutaire des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (cat B CII)

· Clôturée

François Marc (auteur)

M. François Marc rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants les termes de sa question n°15012 posée le 09/09/2010 sous le titre : " Évolution statutaire des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (cat B CII) ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source — senat_questions · nº 6c5482:12ceb4a376a:3051
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101216583.html
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