Respect des obligations de La Poste en matière d'aménagement du territoire et de développement durable

M. Jean Desessard attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la politique du groupe La Poste en matière d'aménagement du territoire et de développement durable. Il rappelle que des représentants de l'État siègent au conseil d'administration de la société anonyme La Poste. La loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales affirme que « La Poste et ses filiales constituent un groupe public qui remplit des missions de service public et d'intérêt général » (article 2). Elle précise que, parmi ses missions, figure « la contribution, par son réseau de points de contact, à l'aménagement et au développement du territoire ». Dans son plan Ambition 2015, Jean-Paul Bailly, président directeur général du groupe, se fixe d'ailleurs comme priorité la pleine exécution de ces missions de service public, dans le respect des principes du développement durable. Depuis le changement de statut de l'entreprise, on recense 13 800 départs non remplacés à La Poste. Sur le terrain, cela s'est traduit par la suppression de guichets et le désengagement de La Poste dans les territoires ruraux et dans les quartiers urbains défavorisés, le transfert des activités vers des commerces ou des mairies (où tous les services ne sont pas disponibles). Il souhaite attirer son attention sur le département des Alpes-de-Haute-Provence. Depuis 2006, la présence postale s'y est fortement dégradée. De 80 bureaux de poste en gestion directe par La Poste et 28 partenariats (agences postales communales, points Poste), quatre ans plus tard, le département est passé à 58 bureaux en gestion directe et 36 partenariats. Fermer des bureaux de poste participe à la désertification des zones rurales. La politique de concentration du courrier a également prévu la fermeture du bureau de poste du Lauzet dans la vallée de l'Ubaye. Désormais, les facteurs devront préparer leurs tournées au bureau de Barcelonette, situé 23km plus loin. Pourtant, le camion postal continuera de passer au Lauzet tous les jours, mais sans s'arrêter, pour se rendre à Barcelonette. Cette réorganisation oblige donc les agents de La Poste à effectuer 11 000 km supplémentaires par an sur les routes de montagne, six jours sur sept et en toute saison. Cette situation est incompréhensible d'un point de vue écologique, puisque cette solution est plus émettrice de gaz à effet de serre. Elle est aussi inadaptée aux agents de La Poste car elle durcit leurs conditions de travail et leur fait courir davantage de risques au volant. Enfin, le service rendu aux usagers n'en sera pas amélioré puisqu'ils recevront leur courrier plus tard, les tournées étant rallongées. Aussi, il l'interroge sur les mesures qu'il entend prendre afin que La Poste respecte pleinement ses missions de service public, notamment en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de lien social.