Fabrication des terminaux de la Française des jeux

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur un marché confié par la Française des Jeux à une entreprise du CAC 40. La Française des Jeux est détenue à 72 % par l'État. Le Gouvernement ne peut donc rester indifférent à son activité et aux décisions d'ordre économique qui y sont prises. Au début de l'année 2014, le parc de 40 000 terminaux de jeux présents chez les buralistes va être renouvelé. Or, il est quasiment avéré que la production de ces machines a été confiée par ladite entreprise du CAC 40 à des sociétés chinoises. Cette fabrication va être étalée sur deux ans à compter de janvier 2012. Jusqu'ici, les pièces afférentes étaient construites sur le territoire français et plus particulièrement dans son département. Ainsi, il y a une décennie, lors de la mise en place du précédent parc de terminaux, l'usinage, la tôlerie, la plasturgie, le traitement de surface, le montage et d'autres activités avaient été assurées par des PME françaises. Ce sont 10 millions d'heures de travail par an réparties dans une quarantaine d'entreprises de Seine-Maritime qui risquent ainsi d'être perdues. Des agglomérations telles celles de Rouen et de Dieppe vont être impactées économiquement. De ce fait, des emplois y sont menacés. On sait qu'un premier lot de prototypes va être livré à la Française des Jeux en juin 2011. Celle-ci devra en examiner la fiabilité. En conséquence, au regard de l'implication de l'État dans la Française des Jeux, il lui demande si elle peut garantir que le panel de fournisseurs qui sera en définitive choisis sera composé exclusivement d'entreprises françaises. De plus, il lui demande s'il peut avoir l'assurance que l'appellation « Made in France » ne sera pas détournée.