Statut des territoires du Sahara occidental

Mme Michelle Demessine attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation des territoires du Sahara occidental. En guise de protestation contre leurs conditions d'existence, 20 000 Sahraouis ont décidé, le 10 octobre dernier, de s'installer dans un campement à proximité d'El Ayoun. Le 8 novembre, son démantèlement par les autorités marocaines a, lors d'affrontements avec des émeutiers issus de ce camp, causé 13 morts et des dizaines de blessés. Depuis la résolution de l'ONU de 1991 exigeant un référendum d'autodétermination du peuple sahraoui, les efforts de la communauté internationale n'ont pas permis d'aboutir à un nouveau statut des territoires du Sahara occidental. Face à cette situation, la France et l'Union européenne doivent agir pour une solution politique respectant les droits du peuple sahraoui, dans l'intérêt de l'ensemble des peuples de la région. Elle souhaiterait donc savoir quelles mesures elle entend prendre pour permettre l'application de la résolution des Nations Unies qui exige, depuis près de 20 ans, la tenue d'un référendum d'autodétermination du Sahara occidental.