Coûts des annonces des marchés publics et délégations de service public

M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les coûts de publication dans un journal des annonces des marchés publics et délégations de service public. En effet, le budget publicité imposé aux collectivités est sans cesse en hausse, notamment du fait de certains modèles d'annonces obligatoires, ou du moins fortement recommandés, et souvent excessivement compliqués (Arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d'avis pour la passation et l'attribution des marchés publics et des accords-cadres et arrêté du 15 septembre 2010 fixant les modèles d'avis relatifs à l'intention de conclure les conventions de délégation de service public et d'avis d'attribution des conventions de délégation de service public). En outre, les tarifs d'insertion dans les journaux d'annonces légales varient d'un département à l'autre. Ainsi le coût à la ligne est de 3,93 € H.T. dans la Marne contre 3,77 € H.T. en Ille-et-Vilaine. En conséquence, il lui demande si elle entend profiter de la réforme du code des marchés publics prévu en 2011 pour harmoniser ces coûts, voire les forfaitiser pour l'ensemble des journaux d'annonces légales ainsi que pour les autres organes de presse.