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23 décembre 2010 · Sénat · Santé · question Question

Réglementation de la vente de boissons alcoolisées

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question n°14925 posée le 02/09/2010 sous le titre : " Réglementation de la vente de boissons alcoolisées ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
La source — senat_questions · nº 6c5482:12cf4123a16:-1071
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101216607.html
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