Avenir des entreprises d'insertion

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'avenir des entreprises d'insertion. Ces dernières contribuent depuis 25 ans avec succès à la réinsertion durable dans l'emploi de chômeurs en grande difficulté et de personnes parmi les plus fragiles, grâce à l'accompagnement social et professionnel qu'elles apportent aux salariés qu'elles recrutent, et pour lequel elles reçoivent une aide au poste. Or, cette aide au poste n'est pas indexée et n'a pas été réévaluée depuis dix ans, alors que le SMIC a, dans le même temps, été revalorisé de 41 %. Elles rendent un service qui offre le meilleur rapport qualité/coût parmi les instruments des politiques de l'emploi et de la lutte contre les exclusions : moins coûteux qu'un contrat aidé dans le secteur public et à peine plus élevé qu'un contrat aidé en secteur marchand qui ne sont pourtant assortis d'aucune obligation de conventionnement, d'accompagnement ou de résultat. Les coûts évités pour la collectivité par un poste en insertion couvrent plus que son montant : économie en RSA (revenu de solidarité active), économie de CMU (couverture maladie universelle), économie de suivi par le Pôle emploi et ses sous-traitants, économies d'aides sociales diverses. Sans revalorisation urgente de l'aide au poste, les entreprises d'insertion vont abandonner leur mission sociale car elles ne pourront plus compenser la perte d'exploitation récurrente liée à la stagnation de l'aide au poste. Fin août, le ministère s'était engagé à mettre en place un groupe de travail à la rentrée 2010 afin de travailler avec les acteurs sur les contours et les principes de ces contrats de performance. Il souhaite connaître quelles sont les modalités entourant ce groupe quant à sa composition, son fonctionnement et son calendrier de travail.