Baisse de la TVA dans la restauration

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'application de la TVA à taux réduit dans la restauration. En juillet dernier, la TVA sur la restauration était abaissée à 5,5 % au lieu de 19,6 % antérieurement. La mesure devait permettre au secteur de créer de l'emploi, d'effectuer des investissements, mais surtout de faire baisser les prix de 3 % en moyenne. Or, en mars dernier, l'Insee révélait que les tarifs avaient diminué de seulement 1,17 % en moyenne. Sur les 1 544 restaurants visités par les associations locales, la moitié a maintenu ses tarifs inchangés entre juin 2009 et janvier 2010. Certains ont consenti des baisses symboliques mais un restaurateur sur dix a augmenté ses prix. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les moyens que compte prendre le Gouvernement pour s'assurer de l'effectivité d'une baisse des prix plus conforme à l'objectif initial par l'ensemble de la profession.