Convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la MSA

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les négociations de la convention d'objectifs et de gestion (COG) en cours entre l'État et la Mutualité sociale agricole (MSA). Cette dernière est un acteur essentiel du monde agricole de part sa politique sociale, largement développée malgré la restructuration de son réseau (diminution des effectifs, maitrise des dépenses) dans le cadre de la précédente COG. S'inscrivant déjà dans l'effort de maîtrise des dépenses publiques sollicité par le Gouvernement, les élus de la MSA s'inquiètent aujourd'hui des demandes formulées par certains représentants de l'État, biens supérieures au schéma concernant l'ensemble des services publics, au motif d'une baisse tendancielle de l'activité du régime agricole de la sécurité sociale. Ceci conduirait à une inévitable dégradation, tant de la quantité que de la qualité des services offerts par la MSA aux professionnels du monde agricole. Les élus de MSA demandent donc que les exigences du ministère soient revues à la baisse, vers un accord équilibré. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement envisage de reconsidérer sa position afin de pérenniser cette mission de service public.