Majoration de la taxe sur la musique

M. Marcel-Pierre Cléach appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'incompréhension et le mécontentement suscités par la forte augmentation en 2010 de la redevance sur la musique. Pour mémoire, une décision réglementaire prise par une commission administrative indépendante a augmenté le taux de la redevance versée pour la diffusion de la musique, qui passe de 18 % à 37,5%, et devrait atteindre 65% en 2013, soit plus de 3 fois son montant initial ! Si cette décision ne date pas d'aujourd'hui, mais de janvier dernier, ses effets se font fait sentir avec décalage dans la mesure où, les commerçants, artisans concernés, reçoivent au mois de décembre leur appel à cotisation au titre de l'année 2010. Pour les quelque 250 000 commerçants concernés, cette forte majoration devrait se traduire par un surcoût de quelques dizaines de millions d'euros supplémentaires. Pis, il semblerait que si l'on emploie plus de 2 salariés, l'addition serait de 47 euros par salarié. Aussi, ces PME ont-elles le sentiment d'être les victimes captives d'un secteur économique très fragilisé par le téléchargement illégal. A l'heure où l'emploi est la première des priorités pour notre société et où, de surcroît, les PME diffusant de la musique sont parmi l'ensemble des acteurs économiques, ceux soutenant le mieux l'économie du secteur musical, cette décision est très mal perçue et risque d'engendrer des effets contre-productifs. Il a bien noté que cette commission est indépendante et que la loi ne la place pas sous l'autorité du Gouvernement, mais il lui semble néanmoins nécessaire d'aider la SACEM et le SPRE (Société pour la perception de la rémunération équitable) à trouver d'autres réponses à la crise économique que traverse actuellement le secteur musical. Aussi, il le remercie de lui indiquer quelles dispositions il entend prendre pour remédier à l'importance (présente et à venir) de cette majoration de la redevance pour diffusion musicale.