Publication des décrets sur l'ostéopathie

M. Marcel Rainaud interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la parution de différents décrets relatifs à l'ostéopathie, à la suite du vote de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. L'état actuel de la législation française fixe à 2 660 heures la durée minimale de formation d'un ostéopathe, alors qu'un récent rapport de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) préconise une formation minimale de 4200 heures, dont 1000 heures de pratique. Le vote de la loi HPST porte la durée de cette formation à 3520 heures, rapprochant celle-ci des préconisations de l'OMS. Il lui demande de lui préciser les délais dans lesquels elle entend faire procéder à la publication des décrets relatifs à la durée de cette formation.