Organisation police eau dans les départements et absence de permanence ONEMA

L'article R. 131-34-1 du code de l'environnement précise : « Les agents de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) commissionnés dans les conditions définies à l'article R. 172-1 exercent, selon les nécessités de service, leurs fonctions de jour, de nuit, les dimanches et les jours fériés. » La mise en œuvre d'un dispositif d'astreintes sur tout le territoire est cependant difficile pour plusieurs raisons. D'une part, le nombre d'agents de l'AFB en service départemental est faible (en moyenne quatre à cinq agents par département), ce qui rend l'instauration d'astreintes difficile, au regard des conditions de travail. D'autre part, un tel dispositif aurait un coût significatif – de l'ordre d'un million d'euros par an – lié à l'indemnisation des astreintes, qu'il convient de mettre en regard des avantages retirés de ces astreintes et des alternatives envisageables. En effet, les interventions pour remédier aux pollutions aquatiques relèvent plutôt de l'intervention des services de secours, qui disposent des moyens pour contenir les eaux polluées, tels que des barrages flottants, et les pomper. S'agissant de la constatation de la pollution et du recueil de preuves, il peut être assuré sous la supervision d'un officier ou agent de police judiciaire, ou un inspecteur de l'environnement, et pas nécessairement par un agent de l'AFB. En tout état de cause et afin d'apporter une meilleure réponse aux situations évoquées, d'autres solutions sont recherchées. À la faveur de la rédaction des nouveaux contrats d'objectifs et de performance de l'AFB et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, des réflexions visant à renforcer les mutualisations entre ces deux établissements publics, en lien avec les services déconcentrés de l'État, sont en cours.