Enlèvement des ordures ménagères
· Clôturée
Jean Louis Masson (auteur)
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question n°09966 posée le 27/08/2009 sous le titre : " Enlèvement des ordures ménagères ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
La source —
senat_questions · nº 6c5482:12cf4123a16:-f07
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé