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23 décembre 2010 · Sénat · Collectivités territoriales · question Question

Enlèvement des ordures ménagères

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question n°09966 posée le 27/08/2009 sous le titre : " Enlèvement des ordures ménagères ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
La source — senat_questions · nº 6c5482:12cf4123a16:-f07
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101216623.html
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