Libération des droits de plantation

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la libération des droits de plantation qui doit intervenir dans l'Union européenne au 1er janvier 2016. A travers les droits de plantation, les plantations et replantations sont strictement contrôlées par la Communauté européenne afin d'éviter la surproduction et d'encourager le développement d'une production de qualité. Ce système permet d'assurer un équilibre entre l'offre et la demande en conditionnant le droit à la plantation à l'existence de débouchés commerciaux. Les viticulteurs s'inquiètent de la suppression de ce dispositif qui entraînerait la surproduction, la baisse des prix pour les producteurs et non pour les consommateurs, des pertes d'emplois, la délocalisation de vignobles, etc. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement face à cette réforme.