Avenir des psychologues hospitaliers

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le devenir des psychologues hospitaliers. La circulaire N°DGOS/RH4/2010/142 du 4 mai 2010 relative à la situation des psychologues dans la fonction publique hospitalière, indique en effet que « les psychologues contractuels n'ont pas vocation à bénéficier des dispositions relatives au temps FIR ». Sachant que ce temps de recherche et de formation représente un 1/3 temps pour un titulaire à plein temps, cette mesure donne bien évidemment tout intérêt au recrutement de psychologues contractuels sur des postes vacants. Or, depuis plus d'une dizaine d'années, la précarisation des psychologues dans la fonction publique hospitalière a augmenté de façon très importante : en 1996 on comptait 3 502 titulaires pour 2 079 contractuels, en 2006, 5 076 titulaires pour 3 843 contractuels, soit, en 10 ans un taux de croissance de 45 % pour les titulaires contre 85 % pour les contractuels. La circulaire du 4 mai 2010 indique paradoxalement que « les emplois permanents à temps complet ont vocation à être occupés par des fonctionnaires. Toutes les diligences nécessaires doivent être prises afin de s'assurer que les fonctions de psychologue soient exercées par les titulaires du corps correspondant ». La suppression du temps FIR des contractuels, hormis le danger qu'elle fait peser sur la qualité de traitement des patients, risque d'avoir pour effet d'inciter les directions hospitalières à continuer de multiplier les contrats précaires, y compris en CDI comme c'est le cas à l'hôpital de Melun, dans son département. Pourtant, contractuels et titulaires effectuent le même travail, ainsi défini par le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 : " ils contribuent à la détermination, à l'indication et à la réalisation d'actions préventives, curatives assurées par les établissements et collaborent à leurs projets thérapeutiques ou éducatifs tant sur le plan individuel qu'institutionnel. Ils entreprennent, suscitent ou participent à tous les travaux, recherches ou formations que nécessitent l'élaboration, la réalisation et l'évaluation de leur action ". Ce temps de recherche étant supprimé pour les contractuels qui représentent une part importante des effectifs de psychologues dans de nombreux hôpitaux, il souhaiterait donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement auprès des établissements hospitaliers afin de transformer ces contrats en postes titularisés et permettre ainsi aux patients de consulter des professionnels bénéficiant d'un temps de formation et de recherche indispensable à la bonne pratique de leur profession.