Personnes renvoyées d'Europe vers l'Afghanistan ces trois dernières années

M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'augmentation significative du nombre de personnes renvoyées d'Europe vers l'Afghanistan ces trois dernières années alors que la situation dans le pays est très préoccupante. Plusieurs rapports font état d'une dégradation de la situation sécuritaire dans cette région du monde. De nombreux groupes armés se disputent tel ou tel secteur géographique et les victimes civiles se comptent par milliers. La mission d'assistance des Nations unies en Afghanistan a dénombré 11 418 personnes tuées ou blessées en 2016. D'après les premiers recensements, on en dénombre au moins autant en 2017 et compte-tenu de la campagne de bombardement intensive menée par les Américains contre les Talibans au cours de l'année 2017, il est à craindre que de malencontreux « dégâts collatéraux » n'aggravent encore ce triste bilan. Aux dires de plusieurs organisations internationales, l'Afghanistan connaît les heures les plus sombres de son histoire. Pourtant, en dépit de cette situation dramatique, le nombre de retours de migrants vers l'Afghanistan a plus que triplé ces dernières années. En France, les conditions d'accueil déplorables des migrants, en particulier à Calais, ont conduit bon nombre d'entre eux à accepter les primes de départ volontaire et à rentrer chez eux. Plus de 500 afghans sont ainsi partis en 2016 contre seulement 27 l'année précédente. Mais les départs dits « volontaires » ne sont pas tout. En 2017, selon différentes sources, il y a eu plus de 800 renvois forcés de migrants vers l'Afghanistan, et autant vers d'autre pays européens, sur la base des accords de Schengen ou du règlement Dublin. Étant donné les nombreux dangers qui attendent les ressortissants afghans en cas de retour dans leur pays, comme l'explique en détail le rapport EASO de décembre 2017 (Afghanistan - Individuals targeted under societal and legal norms), il faudrait suspendre immédiatement toutes les procédures de renvois vers l'Afghanistan et décréter un moratoire sur les renvois directs depuis la France. Il serait aussi souhaitable de s'assurer qu'aucun transfert de demandeur d'asile vers un autre État européen n'aura plus lieu lorsqu'il existe un risque que l'État en question renvoie ces personnes vers l'Afghanistan. Il lui demande s'il est prêt à adopter une telle mesure ou s'il peut justifier son refus.