Entreprises adaptées

M. Philippe Paul attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la concurrence exercée par les entreprises adaptées vis-à-vis des entreprises dites « classiques ». S'il est indispensable de permettre aux travailleurs handicapés de mener à bien un projet professionnel et de favoriser ainsi leur insertion, il convient de veiller à ce que cette concurrence se pratique dans des conditions loyales et transparentes. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser le statut des entreprises adaptées, les aides dont elles bénéficient et les obligations auxquelles elles doivent se soumettre.