Revalorisation salariale des personnels non-soignants du secteur du handicap

M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la revalorisation salariale des personnels non-soignants dans le secteur du handicap. À l'été 2020, le Ségur de la santé a acté une augmentation de salaire de 183 euros nets/mois pour l'ensemble des personnels de l'hôpital et des Ehpad relevant de fonction publique hospitalière. En février 2021, un nouvel accord a étendu cette revalorisation à tous les agents des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) rattachés à un établissement de santé public ou à un Ehpad public. En mai 2021, deux autres accords ont étendu cette même revalorisation aux personnels soignants des ESSMS publics, non rattachés à un établissement de santé ou à un Ehpad et financés pour tout ou partie par l'assurance maladie, ainsi qu'à ceux des ESSMS privés, à but non lucratif et financés pour tout ou partie par l'assurance maladie. Ces derniers accords ont bénéficié essentiellement aux soignants des établissements chargés de l'accompagnement des personnes handicapées. C'est ainsi que dans le nord toulousain, la Fondation Marie-Louise, institution privée reconnue d'utilité publique pour adultes lourdement handicapés, a pu octroyer cette augmentation de salaire à tout son personnel œuvrant en Ehpad et ce sans distinction de métier et de statut. Mais elle n'a pas pu le faire pour les salariés non-soignants de ses maisons d'accueil spécialisées et de ses foyers d'accueil médicalisé, œuvrant à des postes administratifs, d'encadrement, d'entretien, de lingerie ou de cuisine, ces métiers n'étant pas concernés par les accords issus du Ségur de la santé. L'exclusion de ces salariés du secteur médicosocial privé à but non lucratif exerçant des métiers non soignants est vécue comme une iniquité et un manque de reconnaissance, alors même qu'ils contribuent grandement à l'accompagnement quotidien des personnes handicapées. Cette situation crée de fortes tensions sur l'emploi à ces postes, avec des départs de salariés vers des structures bénéficiaires du Ségur et une désaffection de candidats. Aussi, il souhaiterait connaître sa position sur cette situation et les mesures que le Gouvernement pourrait envisager pour ces personnels non-soignants du secteur de l'accompagnement des personnes handicapées.