Conséquences de la hauuse du prix de l'énergie sur les budgets des collectivités

M. Éric Pauget alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la hausse des prix de l'énergie pour les collectivités territoriales. En quelques mois, le prix de l'électricité et du gaz a été multiplié par 5 voire plus. Les collectivités territoriales, déjà fragilisées par la crise du covid, subissent de plein fouet ces hausses spectaculaires et vont être amenées à payer cette augmentation au prix fort. Jusqu'ici préservées par des marchés garantissant des prix fixes sur une période de 1 an à 3 ans, la dérégulation en cours est un véritable coup de massue pour de nombreux maires dans l'incapacité de finaliser leur budget en raison de ces augmentations brutales et inconsidérées. En effet, c'est non seulement l'équilibre budgétaire des communes qui est en péril mais aussi le maintien de services essentiels. Et pour cause, afin de préserver à court terme leur équilibre budgétaire, certains maires de la circonscription de M. le député des Alpes-Maritimes vont se retrouver dans l'obligation de procéder soit à une baisse de l'investissement soit à une hausse de la fiscalité locale. Dégradation notable de leur niveau de service ou augmentation de leurs impôts, telle est la double peine pour les ménages qui supportent déjà par ailleurs une hausse du prix de l'énergie, aussi mesurée soit-elle grâce à la mise en place d'un bouclier tarifaire. S'il est urgent d'aider les particuliers et les entreprises, il est également indispensable d'aider les collectivités à faire face à cette nouvelle hausse difficilement prévisible. Les collectivités territoriales déplorent vivement un manque de soutien et solutions de la part de l'État et l'allégement annoncé de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) ne sera en aucun cas suffisant pour compenser l'impact de la hausse des prix de l'énergie sur les budgets locaux. Aussi, face à cette hausse inédite du prix de l'énergie, il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des mesures d'urgence, au travers d'un mécanisme de compensation, pour préserver l'équilibre financier des collectivités et leur permettre de continuer à assurer les services essentiels à la population tout en préservant la stabilité de la fiscalité locale.