Inégalité de traitement des auxiliaires de vie scolaire ayant une fonction collective

M. Michel Teston appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'inégalité de traitement faite aux auxiliaires de vie scolaire ayant une fonction collective (AVS-co). En effet, les décrets n° 2009-993 du 20 août 2009 et n° 2010-937 du 24 août 2010 ainsi que la circulaire n° 2010-139 du 30 août 2010 prévoient que les auxiliaires de vie scolaire ayant exercé une fonction individuelle (AVS-i), sous contrat d'assistant d'éducation ne pouvant plus faire l'objet d'un renouvellement, peuvent être recrutés par des associations ayant conclu une convention avec le ministère de l'éducation nationale afin d'assurer la continuité de l'accompagnement des élèves dont ils ont la charge. Toutefois, aucune possibilité de continuité de l'accompagnement n'est envisagée pour les AVS-co. Or, bien que les deux « types » d'AVS correspondaient initialement à des fonctions distinctes, dans la réalité, les AVS-co exercent auprès des élèves handicapés des missions très proches de celles des AVS-i. Ainsi, la nécessité de continuité de l'accompagnement par des personnels ayant acquis des compétences spécifiques, soulignée à juste raison par la circulaire citée, devrait valoir tout autant pour celles et ceux qui accompagnent depuis plusieurs années des élèves de classes pour l'inclusion scolaire (CLIS), par exemple. De plus, les fonctions exercées par les AVS-i et les AVS-co sont tellement similaires, qu'en fonction des besoins de l'éducation nationale, nombre de ces personnes ont exercé tour à tour sous l'un ou l'autre de ces statuts, quand ceux-ci sont précisés dans les contrats ce qui est loin d'être toujours le cas. Plusieurs cas lui ont été signalés de personnes considérées comme AVS-co, après avoir exercé un temps comme AVS-i ou AVS « tout court », qui ne peuvent donc pas bénéficier des dispositions des décrets précédemment cités, en dépit, parfois, d'une offre d'embauche par une association ayant conclu une convention avec les services de l'éducation nationale. Aussi, il souhaite qu'il lui indique si le Gouvernement entend mettre un terme à cette inégalité de traitement en permettant aux AVS dits « AVS-co » de pouvoir bénéficier des mêmes dispositions que celles prévues pour les AVS dits « AVS-i ».