Mention du pays d'origine sur les produits alimentaires

M. Philippe Paul attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'intérêt tant pour le consommateur que pour les éleveurs des filières concernées de parvenir à un étiquetage de l'origine des produits alimentaires à l'état brut ou transformés. Un tel étiquetage ne peut qu'aller dans le sens d'une information accrue du consommateur et favoriser une valorisation de nos productions malmenées par des distorsions de concurrence intra comme extra-communautaires et par une conjoncture difficile. Il ne peut aussi que contribuer à dissiper le flou ou la confusion que peuvent entretenir les mentions « fabriqué en France » ou « transformé en France ». L'article L. 112-11 du code de la consommation, issu de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, disposant que « … l'indication du pays d'origine peut être rendue obligatoire pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer, à l'état brut ou transformé », il lui demande les initiatives que le Gouvernement entend prendre pour améliorer la protection du consommateur et venir aussi en soutien de productions peu épargnées par les crises ces dernières années.