Avenir des ateliers et chantiers d'insertion

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le soutien nécessaire des efforts des structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Ces structures accueillent et salarient plus de 65 000 personnes par an. Elles les forment et les accompagnent dans leur parcours d'insertion visant à terme un retour à l'emploi et à l'entreprise. Elles demandent que la solidarité nationale ne se démente pas sur les territoires au moment où les effets de la crise économique ont renforcé la fragilité d'un grand nombre de nos concitoyens éloignés de l'emploi. Afin de réaliser cet objectif, ces structures attendent de l'État que le budget pour 2011 prévoit le maintien du nombre de contrats aidés fléchés vers les ACI et du taux de prise en charge par l'État (91,5 % du SMIC incluant les charges patronales), ainsi que le déplafonnement de l'aide à l'accompagnement à ce jour limitée à 15 000 euros par action et à trois actions par structure. Par ailleurs, pour répondre aux graves difficultés de financement actuelles des ACI et associations intermédiaires (AI), il est fondamental que soient proposées à ces structures des mesures transitoires. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui dire s'il entend prendre en considération ces priorités et comment le Gouvernement envisage de les traduire dans le cadre du budget 2011.