Catégorie B de la fonction publique

M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la question de la réforme de la catégorie B de la fonction publique. La réforme du cadre statutaire et indiciaire de la catégorie B était annoncée comme la traduction de l'engagement du Gouvernement de reconstruire et de revaloriser la grille indiciaire de la catégorie B, conformément au 3e volet du relevé de conclusion du 21 février 2008, signé par quatre organisations syndicales représentatives de fonctionnaires (CFDT, CFTC, CFE-CGC et UNSA) et par la Fédération hospitalière de France. Ce nouveau barème ainsi créé permettrait de regrouper en une grille unique, harmonisée et revalorisée, les personnels de catégorie B qui relèvent actuellement de grilles indiciaires différentes et de fluidifier leur carrière. Les personnels et leurs représentants sont en attente de la mise en application de cette réforme, initialement prévue en septembre 2009. Au vu du calendrier annoncé par le Gouvernement en 2008, il lui demande donc dans quelle mesure il envisage de mener la réforme applicable aux agents de catégorie B de la fonction publique.