Lutte contre les pratiques déviantes lors des journées d'intégration

M. François Rebsamen attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les pratiques de bizutage, punies de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende par la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs, et qui pourtant persistent. À chaque rentrée universitaire, de nombreux cas de violences sont recensés, pouvant parfois aller jusqu'au viol, sous couvert non plus de journées de « bizutage » mais « d'intégration ». Aussi, demande-t-il au Gouvernement dans quelle mesure ce dernier entend permettre que cette loi soit effectivement appliquée non seulement contre le ou les auteurs de l'agression, mais également contre ceux qui ont permis l'organisation de ce « week-end d'intégration ». Il souhaite également savoir quelles dispositions le Gouvernement met en place, à chaque rentrée, pour donner des instructions fermes en ce sens et rappeler aux étudiants les peines encourues, y compris pour les personnes couvrant ces pratiques.