Information des consommateurs sur l'origine des produits alimentaires

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la nécessité de renforcer l'information des consommateurs sur l'origine des produits alimentaires. L'étiquetage de l'origine des produits alimentaires bruts ou transformés favoriserait en effet les productions locales et nationales, à un moment ou l'agriculture en général, et l'élevage en particulier, sont frappés par une crise aiguë et sont en difficulté par rapport à une concurrence extracommunautaire d'autant plus dangereuse qu'elle n'est pas soumise aux mêmes réglementations. Cet étiquetage apporterait par ailleurs un complément d'information important aux consommateurs, en dissipant le flou existant jusque-là entre les mentions « produit en France » et « transformé en France ». Il lui demande de l'informer de l'attitude qu'il entend adopter sur ce sujet et s'il entend mettre en œuvre des mesures dans ce sens, comme le permet l'article L. 112-11 du code de la consommation, issu de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, qui précise : « …l'indication du pays d'origine peut être rendue obligatoire pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer, à l'état brut ou transformé. ».