Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN). Il lui précise que ce régime rencontre un déséquilibre financier, aggravé par la crise de l'immobilier qui a provoqué un grand nombre de licenciements dans le notariat. Il lui indique que, dans le but de corriger ces déséquilibres, les cotisations des salariés affiliés ont été relevées à 2,15 % pour les employeurs et à 1,63 % pour les salariés. Cependant, une réforme plus profonde pourrait être prochainement entreprise afin de garantir le financement de ce régime. Dans ce cadre, les ressortissants de la CRPCEN sont particulièrement inquiets des efforts supplémentaires qui pourraient leur être réclamés. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement et quelles sont ses intentions.