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23 décembre 2010 · Sénat · Budget · question Question

Fiscalité des grandes entreprises de travaux publics et politique de grands travaux

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État les termes de sa question n°14694 posée le 29/07/2010 sous le titre : " Fiscalité des grandes entreprises de travaux publics et politique de grands travaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
La source — senat_questions · nº 6c5482:12cf4123a16:-10f6
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101216598.html
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