Indemnité ou amélioration de salaire au titre de l'ancienneté
· Clôturée
Jean Louis Masson (auteur)
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question n°14893 posée le 26/08/2010 sous le titre : " Indemnité ou amélioration de salaire au titre de l'ancienneté ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
La source —
senat_questions · nº 6c5482:12cf4123a16:-1225
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé