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23 décembre 2010 · Sénat · Travail · question Question

Indemnité ou amélioration de salaire au titre de l'ancienneté

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question n°14893 posée le 26/08/2010 sous le titre : " Indemnité ou amélioration de salaire au titre de l'ancienneté ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
La source — senat_questions · nº 6c5482:12cf4123a16:-1225
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101216591.html
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