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2 janvier 2018 · Assemblée nationale · Ministère de l'action et des comptes publics · question Question

Redistribution du rabais britannique

· Réponse publiée

Guillaume Peltier (auteur)

M. Guillaume Peltier interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur pour connaître la somme que la France récupérera en raison de la sortie de la Grande-Bretagne et de la suppression du fameux rabais britannique. Il souhaite savoir si la France va demander la rétrocession intégrale de ce rabais et si cette somme ne pourrait pas être utilisée pour revaloriser les petites retraites, notamment agricoles, ou pour créer un dispositif zéro charges patronales et sociales pour l'embauche en CDI d'un jeune ou d'un senior au chômage.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L15QE4391
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4391QE.htm
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