Étiquetage du miel

Une étude de FranceAgriMer sur le marché du miel, publiée en juin 2016 et les données recueillies par l'observatoire de la production du miel et de la gelée royale publiées en mai 2017 font état d'une baisse de la production du miel en France, alors que la consommation intérieure ne cesse de croître. L'indication d'origine est obligatoire pour le miel (directive no 2001/110/CE modifiée, relative au miel et décret no 2003-587 du 30 juin 2003 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne le miel). En outre, au sens de l'article 7 du règlement « INCO » relatif à l'information des consommateurs, les informations sur les denrées alimentaires ne doivent pas induire le consommateur en erreur sur leurs caractéristiques et, notamment, sur leur pays d'origine ou leur lieu de provenance et leur mode d'obtention. Les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) disposent ainsi, avec les textes susmentionnés auxquels s'ajoutent les dispositions du code de la consommation sur les pratiques commerciales trompeuses, d'un cadre juridique pour contrôler la loyauté des étiquetages et des allégations lors de la commercialisation des miels, et, peuvent, par conséquent, rechercher les éventuelles francisations ainsi que les pratiques trompeuses. Une enquête nationale a été lancée, dès le début de l'été 2017 par les services de la DGCCRF, impliquant plus de 50 départements pour réaliser des contrôles ciblés en particulier auprès d'opérateurs qui achètent et revendent du miel et 250 prélèvements ont été prévus pour vérifier l'authenticité du miel. Les infractions relevées ne manqueront pas de donner lieu aux suites administratives ou contentieuses qui s'imposent. Bien que les dispositions qui figurent dans la réglementation susvisée contribuent d'ores et déjà à l'information du consommateur, une réflexion est en cours afin d'expertiser la possibilité de rendre obligatoire l'indication du pays d'origine sur l'étiquetage des miels plutôt que de mentionner « origine UE » et/ ou « origine Non UE ». Dans l'attente et au-delà des actions menées par les pouvoirs publics, les professionnels eux-mêmes doivent s'impliquer dans la promotion du miel français et la lutte contre les fraudes quant à la composition des miels. A cet égard, le syndicat français des miels s'est engagé à assurer la qualité et la conformité des miels et produits de la ruche et à organiser une filière apicole française structurée en soutenant la création de l'institut de l'abeille. L'engagement des entreprises contribuera ainsi à remédier aux dysfonctionnements constatés dans la chaîne de production et de commercialisation des miels.