Mode de calcul des prestations familiales
· Clôturée
Jean Louis Masson (auteur)
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question n°15316 posée le 30/09/2010 sous le titre : " Mode de calcul des prestations familiales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
La source —
senat_questions · nº 6c5482:12cf4123a16:-11d2
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