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9 janvier 2018 · Assemblée nationale · Ministère des armées · question Question

Budget 2017 dégel

· Réponse publiée

François Cornut-Gentille (auteur)

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur la fin de gestion de 2017. Au cours de la dernière semaine de l'exercice budgétaire 2017, il a été annoncé le dégel de 700 millions d'euros de crédits de paiement de la mission défense. Le Parlement n'ayant pas été destinataire d'une information officielle, il lui demande de préciser la date de cette mesure et d'indiquer les lignes budgétaires alimentées par ce dégel de crédits ainsi que les paiements effectivement réalisés jusqu'au 31 décembre 2017 à la suite de cette mesure.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L15QE4408
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4408QE.htm
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